Que faire de son véhicule hors d’usage ?

Que faire de son véhicule hors d’usage ?

10 mars 2021 Non Par aslonpneu

Un véhicule arrive forcément un jour à sa fin de vie. Que ce soit un véhicule accidenté ou trop vieux pour pouvoir être réparé, il y a des règles à suivre. La législation interdit évidemment de se débarrasser de votre épave dans la nature.
Il faut en premier lieu contacter un centre agréé qui se chargera de votre véhicule hors d’usage. Celui-ci vous remettra un certificat de destruction de votre véhicule. Si l’état de votre véhicule vous empêche de l’amener vous-même jusqu’au centre, vous pouvez demander au centre de venir le chercher contre une facture d’environ cinquante euros. Vous pouvez aussi demander à un epaviste gratuit de venir l’enlever. Celui-ci fera l’intermédiaire entre vous et le centre VHU. L’épaviste devra signer avec vous un certificat de destruction. Le centre procédera ensuite à la dépollution de votre véhicule. Il faut en effet vidanger les différentes huiles, purger le réservoir de carburant, démonter les pneus et s’occuper de la batterie. Il peut ensuite revendre les pièces détachées.

Démarches administratives nécessaires

Pour pouvoir laisser votre véhicule au centre agréé, celui-ci vous demandera une liste de documents.

  • Si vous avez la carte grise, il vous faudra la donner avec écrit dessus “Vendu le (…) pour destruction” ou “Cédé le (…) pour destruction” et bien sûr votre signature. Dans l’éventualité où il y aurait plusieurs propriétaires, il faudra la signature de tout le monde. En plus de la carte grise de votre voiture, il vous faudra un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, ainsi que le document CERFA n°15776 dûment complété. Celui-ci contient les coordonnées du centre agréé. Il y a deux exemplaires et vous devez garder le premier.
    En échange de ces documents, le centre VHU vous remettra un certificat de destruction.
  • Si vous n’avez pas la carte grise, il y a trois possibilités. En cas de perte, il faudra fournir à la place une déclaration de perte ; en cas de vol, une déclaration de vol ; et si elle vous a été retirée sui à un accident, la gendarmerie ou la police vous aura fourni un avis de retrait. En plus de l’un de ces documents, il faudra aussi fournir les autres documents cités au point ci-dessus.

Sous certaine condition, si vous vous débarrassez de votre véhicule pour vous en procurez un nouveau et émettant moins de CO2, vous pourrez bénéficier de la prime à la conversion. Toutes les démarches se feront auprès du concessionnaire ou via le formulaire CERFA n°13621. Pour cela, votre voiture devra

  1. Être datée d’avant 1997 si c’est une essence
  2. D’avant 2001 si c’est un diesel professionnel ou que vous faites partie d’un ménage dont le revenu fiscal est en dessous de 13489 €
  3. D’avant 2006 si c’est un diesel et que vous faites partie d’un ménage dont le revenu fiscal est au-dessus de 13489 €
  4. Être en votre possession depuis moins d’un an.
  5. Être immatriculée en France.
  6. N’être ni accidentée
  7. Ni être gagée.
  8. Ne pas être assurée au moment de la destruction.

En fonction des conditions que vous remplissez, vous pouvez prétendre jusqu’à 2500 € pour votre véhicule.